Humanity Diaspo était présente au 8e Congrès mondial contre la peine de mort, qui a eu lieu à Berlin du 15 au 18 novembre 2022. Cet événement, organisé par le Conseil de l’Europe, l’ONG « Ensemble contre la peine de mort », et la Coalition mondiale contre la peine de mort, a réuni plus de 1 000 participants de 90 pays.

Depuis la création de l’ONG, Humanity Diaspo participe aux congrès mondiaux organisés contre la peine de mort, afin de développer son plaidoyer abolitionniste et de rencontrer les nombreux acteurs unis autour de ce sujet. Elle était déjà présente au précédent congrès mondial, en 2019, à Bruxelles. Son plaidoyer porte sur l’abolition de la peine de mort en tout temps et tout lieu, mais consiste aussi à visibiliser les impacts disproportionnés de cette peine contre les femmes condamnées, et contre les enfants des personnes condamnées.

Crédit : Humanity Diaspo

La peine de mort dans le monde aujourd’hui

Le congrès a été l’occasion de revenir sur de nombreuses thématiques liées à la peine capitale, et de dresser un état des lieux parmi les pays ayant aboli cette peine, et ceux qui la prévoient toujours.

Source : Baromètre ECPM

Si en France la peine de mort est abolie depuis plus de 40 ans, encore 52 pays pratiquent la peine de mort. Par exemple, l’Arabie Saoudite a mis en œuvre 122 exécutions en 2022, et continue de faire exécuter des mineurs. Au sein du pays, 50% des condamnations visent les étrangers en situation de pauvreté. Quant à la Russie, depuis l’invasion de l’Ukraine et son exclusion du Conseil de l’Europe, elle n’est plus soumise à l’obligation de l’abolition découlant de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

À l’occasion d’une table ronde sur la question des violences sexuelles, les intervenants ont mis en lumière que des Etats profitent de l’indignation de l’opinion publique contre ces violences pour introduire la peine de mort pour les crimes de violence sexuelle. On observe une telle utilisation politique par exemple en Inde ou au Pakistan.

Cependant, 2022 a aussi vu certaines avancées, puisque trois États ont aboli cette peine cette année : la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République Centrafricaine et la Guinée équatoriale (seulement pour les crimes de droit commun). Le Liberia s’est récemment prononcé en faveur de l’abolition, et le parlement doit voter un projet de loi en ce sens prochainement.

En novembre 2022, 125 pays ont aussi voté un “moratoire sur l’application de la peine de mort » à l’Assemblée générale des Nations Unies, ce nombre étant en augmentation par rapport aux précédents moratoires à ce sujet.

Crédit : Humanity Diaspo

Un phénomène discriminant les minorités

Humanity Diaspo était également présente pour rappeler que la peine de mort a aussi un aspect genré, et qu’il est nécessaire de considérer ce phénomène comme tel pour mieux protéger les femmes. En effet, les femmes condamnées à mort sont souvent invisibilisées, alors qu’elles font face à des problématiques spécifiques et font l’objet de discriminations liées à leur genre. Elles sont notamment détenues dans des conditions inhumaines dans les couloirs de la mort, sans prise en compte de leurs besoins liés à leur genre (tels que la grossesse).

La peine de mort apparait aussi comme une punition pour les femmes qui s’éloignent du rôle social qui leur est attribué. En effet, une grande partie des femmes condamnées le sont pour meurtre, souvent après avoir subi des violences basées sur le genre. Cette peine est aussi prononcée envers les personnes LGBTQ+, notamment dans les pays qui répriment toujours l’homosexualité, y compris par la peine capitale.

Les membres de groupes vulnérables, tels que les femmes, les mineurs, et les minorités religieuses, sont également les plus sujets aux jugements rapides et aux exécutions. C’est le cas en Iran, faute de moyens pour se défendre et en raison du traitement en masse de ces dossiers.

Le plaidoyer de Humanity Diaspo

Il est indispensable de continuer à affirmer notre opposition ferme à la peine de mort en toutes circonstances. Celle-ci viole de nombreuses conventions internationales, et n’est pas conciliable avec notre conception de la justice et avec la démocratie. Son manque d’efficacité et de dissuasion n’est plus à démontrer. Enfin, le plus souvent, elle a lieu dans des contextes de justice expéditive, et laisse trop de place aux erreurs judiciaires, qui ont pourtant des conséquences irréversibles.

Humanity Diaspo ne cessera de continuer son plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort, ainsi qu’en faveur d’une meilleure prise en compte des discriminations dont font l’objet les femmes dans ce contexte.